En vigueur au 17 octobre 2018

Article 1/champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (dites <CGV>) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés HORSHAIR proposés à la vente sur le site HORSHAIR.

Les produits proposés sont les suivants : sérum, shampoing, soins, brosses, …..

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont représentées sur le site HORSHAIR ce dont le client est tenu de prendre en compte avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site HORSHAIR et prévaudront sur tout le document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoirs acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site HORSHAIR.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Article 2/PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site HORSHAIR, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par e vendeur sur le site HORSHAIR.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité et défaut de stocks d’en modifier les prix à tous moments.

Les prix ne comprennent les frais d’expédition, de transport, de livraisons qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Article 3/commandes

Il appartient aux clients de sélectionner sur le site HORSHAIR les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Utiliser les moyens mis à disposition pour choisir la quantité de produits, sa contenance, …….

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement tout erreur.

Toute commande passée sur le site HORSHAIR constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4/livraisons

Les livraisons interviennent dans un délai de 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3, et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la date de livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse contact@horshair.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photo notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217- et suivant le code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y apportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur choisi.

Article6/transfert de propriété

Article7/ droit de rétractation

Article8/ responsabilité du vendeur-garanties

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du code de la consommation

Article L217-5 du code de la consommation

Article L217-12 du code de la consommation

Article 1641 du code civil

Article L217-16 du code de la consommation

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur par écrit (mail ou courrier) de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte sans excéder une période d’un mois de la date de réception. Le vendeur remboursera, remplacera les produits jugés non conforme ou défectueux. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivant :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier 

En cas de mauvaise utilisation

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article9/données personnelles

9.1 collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site HORSHAIR sont les suivantes :

commande de produits :

Lors de la commande de produits par le client : 

paiement :

Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site HORSHAIR, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client / utilisateur.

9.2 destinataires des données à caractère personnel

9.3 responsable de traitement

9.4 limitation du traitement

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 durée de conservation des données

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 sécurité et confidentialité

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité et du numérique pour protéger les données personnelles contre altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement sécurisé et que le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

9.7mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les cleints et utilisateurs du site HORSHAIR disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Dans "mon compte"

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « responsable du traitement »

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « responsable du traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’article 9.3 « responsable du traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’article 9.3 « responsable du traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leur données par le vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent-être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.

Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord en contactant le vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article10/ propriété intellectuelle

Le contenu du site HORSHAIR est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article11/ droit applicable-langue

Les présentes CGG et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article12/litiges

Pour toutes réclamations merci de contacter le service clientèle à l’adresse postal ou mail du vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce le médiateur désigné est ERIC LESEUR mail leseur.e@orange.fr

Le client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :https :// webgate.ec.eu/odr/main/index.cfm ?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.